Toute commande d’un article le site www.lagouttedemiel.fr suppose la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Le client déclare être informé que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite de ce document, et que le clic de validation du paiement en ligne de la commande par le client emporte conclusion d’un contrat de vente soumis à ces conditions générales.
— INFORMATIONS —
La goutte de miel est la raison sociale de l’exploitation agricole de Damien Béringué, apiculteur professionnel installé à St André les Alpes (04)
Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre:
D’une part :
« La goutte de miel », 111bis Grand’Rue 04170 St André les Alpes,
SIRET : 52472885400034,
Mail : lagouttedemiel@gmail.com,
Tel : 06 13 43 38 10,
Site internet : www.lagouttedemiel.fr,
Et d’autre part,
L’auteur de la commande ci après dénommé « le client ».
1- Produits
Les Produits sur le Site Internet www.lagouttedemiel.fr sont présentés avec leurs caractéristiques principales. Il peut néanmoins exister des différences entre le produit livré et celui en ligne. Nos produits sont naturels et leur nature n’est pas figée. Chaque saison apicole est particulière, la texture, la couleur et la saveur du miel peuvent varier d’une année sur l’autre. Par conséquent, il en va de même pour nos produits dérivés de miel et cire d’abeille. Cela n’affecte pas le caractère qualitatif de nos produits et ne saurait engendrer une annulation de commande. Photographies non contractuelles.
2- Stock
L’achat de nos produits se fait dans la limite des stocks disponibles. Nous signalons lorsqu’un produit n’est plus en stock, entrainant l’impossibilité d’achat. Nous ne pouvons garantir aucun volume par produit car les récoltes dépendent de la nature et les produits dérivés du temps que l’on peut y consacrer. En cas de rupture de stock d’un produit après commande, le client sera averti par mail ou téléphone dans un délai de 2 jours ouvrés. Le client pourra alors changer de produit ou être remboursé.
3- Durée de validité
La durée de validité de nos offres correspond à leur mise en ligne effective. Valable pour la France métropolitaine.
4- Les Commandes
Marche à suivre pour effectuer un achat : Ajouter les produits voulus dans le panier et leurs quantités. Remplir la fiche d’identification avec ses coordonnées complètes. Valider la commande après l’avoir vérifiée. Effectuer le paiement dans les conditions prévues, au choix par Carte Bancaire via Paypal, par virement ou par chèque.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
5- Expéditions
Commandes expédiées une fois par semaine.
Choix du transporteur : Mondial Relay ou Colissimo avec les tarifs en vigueur. Les tarifs de livraison sont susceptibles d’être modifiés en fonction des prestataires.
Nous ne sommes pas responsables des délais de livraison.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. En cas de doute lors de la réception du colis, (colis arrivé défoncé, ouvert, cassé…) le client doit impérativement le refuser et en avertir La goutte de miel. Si le colis ou les marchandises sont endommagés le client est prié de prendre des photos afin d’aider La goutte de miel dans ses réclamations auprès du transporteur.
Le calcul des frais de port, à la charge du client, est automatique lors de la commande. Il dépend du poids des produits, du conditionnement et de l’emballage.
6- Modes de Règlement
Plusieurs possibilités de règlement :
- PayPal : pour payer en carte bleue ou avec un compte Paypal
Toutes les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées, nous n’y avons pas accès. - Chèque : établir le chèque à l’ordre de « La goutte de miel » et expédier à cette adresse :
La goutte de miel – 111bis Grand’Rue 04170 St André les Alpes
Commande envoyée une fois le chèque confirmé solvable. - Virement bancaire : IBAN FR76 3000 3020 9900 0262 0015 870 BIC SOGEFRPP. Commande envoyée après virement est effectif.
7- Prix
Prix en Euros Toutes Taxes Comprises (T.T.C) incluant la T.V.A. Ils sont applicables lors de l’enregistrement de la commande. Conditions tarifaires indicatives et modifiables à tout moment sans préavis. Prix valables au moment de la commande. Frais de port en supplément à la charge du client.
Si besoin d’obtenir une facture faisant apparaître les prix Hors Taxe et la T.V.A, le client doit adresser une demande à lagouttedemiel@gmail.com
8- Rétractation
Pour tous produits, conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits commandés pour un remboursement.
Les produits doivent être impérativement retournés à, bien emballés et dans leur état d’origine à La goutte de miel – 111bis Grand’Rue – 04170 St André les Alpes. Accompagné d’un courrier de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, La goutte de miel est tenue au remboursement des sommes versées par le client, par virement bancaire, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour de la marchandise ou d’une preuve de leur réexpédition.
9- Confidentialité
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il suffit qu’il nous en fasse la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant ses nom, prénom, adresse.
10 – Litiges
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du contrat.
Conformément à l’article L111-1-6° du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Le client a la possibilité de présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
En cas de litige, conformément à l’Article R.631-3 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.